Le site ” www.ily-ona.com” est la propriété de la société ILYONA en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par ILYONA par le biais du site internet ” https://ily-ona.com/ ” ou par courrier.
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ILYONA ” https://ily-ona.com/ » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
La société ILYONA présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix, l’achat et l’utilisation d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ILYONA ne pourra être engagée.
Article 3 – RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. De même, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation erronée de ses produits. Ces produits seront utilisés sous l’entière responsabilité du destinataire qui devra impérativement s’assurer de ne jamais laisser les fournitures et produits provenant de la société ILYONA à portée d’enfants ou d’un public non averti ; par le simple fait de se fournir de quelque manière que ce soit auprès de la société ILYONA ou d’un tiers possédant ces produits, toute personne utilisant lesdits produits reconnaît être informée du danger que représente l’usage inconsidéré de ces produits et renonce à toutes poursuites à l’encontre de la société ILYONA. Ainsi, il est impératif de ne jamais et sous aucun prétexte laisser les produits à la portée des enfants et de dépasser les doses recommandées.
Article 4 – COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société ILYONA les produits, pour échange ou remboursement (loi Hamon du 14 juin 2014).
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, envoi, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 14 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :
ILYONA
92 rue des Moulins
26000 Valence
à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en “port payé par le destinataire” ou “contre remboursement” seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société ILYONA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure et d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 – PRIX
Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont possibles en France métropolitaine uniquement, elles seront facturées en euros et payables en euros. La TVA appliquée est de 20 %.
Article 6 – MODALITES DE LIVRAISON – DELAIS
Les commandes sont acheminées par Transporteur ou courrier. Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) en général compris entre 2 et 10 jours ouvrés et s’entendent à partir de la validation et du paiement effectif de votre commande. Les livraisons sont traitées par ordre d’arrivée des commandes. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Le montant forfaitaire des frais de port est de 6,90 €, mais sera aussi fonction du poids et de la région (France ou Europe) où le produit sera expédié.
Article 7 – PAIEMENT
Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé du CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES.
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la Banque CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES .
Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu du commerçant.
Les informations sont cryptées (technologie SSL)
Le numéro de carte n’est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Une demande d’authentification vous sera demandée en ligne par votre Banque lors de la transaction de paiement dans le cadre des procédures 3D SECURE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise ILYONA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 – RETRACTATION
Conformément à la l’article L. 121-20 du Code de la Consommation française, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société ILYONA jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et de la société. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Article 10 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Romans sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.
Article 11 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par la société ILYONA, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Adresse de la société :
ILYONA
92, rue des moulins
26000 Valence
Email :contact@ily-ona.com
RCS Romans : 891 919 631